1. Introduction et Engagement de Solidarité
La confiance est le fondement de toute intervention d'intérêt général. Dans le cadre de ses objectifs statutaires non marchands, l'association TSA TROUBLE DU SPECTRE ARTISTIQUE s'engage de façon indéfectible à assurer un traitement éthique, transparent et sécurisé de l'ensemble des données personnelles collectées lors de nos ateliers d'arts plastiques et de nos manifestations de proximité en Drôme.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés révisée, nos services administratifs agissent en tant que responsable exclusif du traitement. Ce document a pour objet d'informer les usagers, bénévoles et partenaires étatiques sur la manière dont leurs renseignements individuels sont recueillis et valorisés dans un but purement académique de suivi médico-social, excluant rigoureusement tout profilage ou diffusion commerciale.
Nature Non Marchande de la Collecte
L'intégralité des données de terrain récoltées est exclusivement destinée au suivi thérapeutique individuel des participants ou à la validation de nos jalons de projet auprès de nos comités scientifiques de Montéléger. Aucune revente, échange ou utilisation commerciale n'est autorisée par l'association.
Garantie de Consentement Éclairé
Avant l'intégration d'un participant au sein d'un de nos ateliers nomades, nos équipes de terrain veillent à recueillir un consentement écrit, éclairé et révocable à tout moment, garantissant le respect scrupuleux de l'intégrité de chacun.
2. Catégories de Données Recueillies et Durée de Conservation
Nos traitements administratifs de données se cantonnent au strict nécessaire requis pour assurer l'accompagnement des publics vulnérables et documenter l'impact observé de nos programmes.
Données Administratives d'Inscription
Il s'agit des informations d'identité classiques requises pour formaliser une demande d'adhésion ou enregistrer un formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et commune de résidence en Drôme. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire active et archivées de façon sécurisée pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact enregistré.
Données de Suivi Clinique (Observations de Terrain)
Nos art-thérapeutes consignent de manière anonyme des fiches d'observation de jalon de projet décrivant l'implication cognitive et le bien-être sensoriel des usagers au cours des ateliers de percussions acoustiques ou de peinture. Ces synthèses scientifiques d'utilité publique sont stockées dans nos bases d'audit locales sous chiffrement renforcé pour une durée de cinq ans après cessation de l'accompagnement personnalisé.
Régulation des Droits Individuels
Conformément aux réglementations RGPD, tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles détenues par nos services. Pour faire valoir ces droits statutaires, veuillez vous adresser directement par courriel ou par courrier postal à l'adresse officielle de notre siège social de Montéléger : stewartsbasslers@gmail.com.
3. Hébergement des Données et Préservation de l'Équilibre Numérique
Afin de garantir une régulation éco-responsable de notre empreinte informatique, l'association TSA TROUBLE DU SPECTRE ARTISTIQUE privilégie des serveurs d'hébergement locaux et à haute efficacité énergétique situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.
Nous appliquons des mesures de sécurité logiques et physiques robustes pour prémunir nos bases de données de toute fuite, altération ou intrusion par des tiers non autorisés. L'accès à ces fichiers confidentiels est strictement restreint aux membres habilités de notre conseil d'administration et aux thérapeutes encadrant effectivement les séances d'expression transversale sur le terrain.
Hébergement Souverain et Sécurisé
Toutes nos plateformes numériques sont hébergées par des infrastructures de confiance appliquant les standards de sécurité ISO 27001 et situées en France, assurant ainsi la souveraineté légale absolue de vos informations individuelles.
Politique relative aux Cookies
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