1. Objet du Portail et Validité Statutaire
Le présent portail numérique est édité de manière exclusive par l'association loi 1901 TSA TROUBLE DU SPECTRE ARTISTIQUE. L'accès, la consultation et l'utilisation de cette plateforme d'information documentaire sont régis de manière inconditionnelle par les présentes conditions générales d'utilisation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce cadre déontologique et vous engagez à en respecter scrupuleusement les dispositions d'utilité publique.
Notre support en ligne est destiné de façon unique à diffuser nos données de terrain, l'impact observé de nos actions, les jalons de nos projets d'expression transversale et les comptes-rendus de nos audits administratifs d'intérêt général auprès des acteurs locaux et des citoyens de la Drôme. Ce portail ne propose aucune prestation payante, transaction en ligne ou sollicitation à but lucratif, restant fidèle aux objectifs de régulation éco-responsable fixés par notre conseil d'administration pour l'année 2026.
Exclusion de toute Activité Commerciale
La navigation sur ce portail est libre et dénuée de toute incitation d'achat ou d'inscription marchande. Les seules transactions possibles sont les cotisations d'adhésion statutaires non marchandes gérées par notre secrétariat général de Montéléger.
Limites de Responsabilité Clinique
Les articles et fiches techniques publiés dans l'index de recherche médicale de ce site sont des retours d'observation d'utilité sociale et ne sauraient en aucun cas se substituer à une prescription médicale ou un avis clinique individuel dispensé par un médecin qualifié.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion Académique
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Droit de Reproduction Limité
La reproduction partielle ou totale de nos mémoires cliniques, études de cas cliniques et données d'impact social est autorisée uniquement pour un usage pédagogique, universitaire ou d'information civique, sous réserve d'indiquer de façon claire et lisible la mention de paternité suivante : "Source : TSA Trouble du Spectre Artistique - Montéléger (2026)". Toute exploitation de nature publicitaire ou commerciale de nos textes, de notre logo ou de nos visuels de terrain est strictement prohibée.
Utilisation Légitime des Ressources
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3. Cadre Légal et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions d'utilisation sont régies de manière absolue par le droit français régissant les associations d'intérêt général à but non lucratif.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, attribution exclusive de juridiction est faite au Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Pour toute remarque ou suggestion documentaire, veuillez utiliser les coordonnées de notre secrétariat d'onboarding à l'adresse postale officielle ou par email permanent.